EBAUCHE DE STATUT DU RASSEMBLEMENT DES CAMEROUNAIS DE FRANCE
STATUT DU RASSEMBLEMENT DES CAMEROUNAIS DE FRANCE |
ARTICLE I - DE LA DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre RASSEMBLEMENT DES CAMEROUNAIS DE FRANCE (RCF)
ARTICLE II- DES OBJECTIFS
Cette association, dont le nom évoque son objet est apolitique et a pour objectifs de :
- Rassembler les Camerounais vivant en France, sans distinction d’ethnie, d’appartenance politique, de religion ou de sexe au sein d’un grand rassemblement au delà des associations claniques, ou régionales.
- Faciliter les rencontres, les échanges et les rapports entre les camerounais vivants sur le sol français.
- Soutenir nos compatriotes dans leurs démarches administratives et les assister durablement pour leur intégration dans le circuit de l’emploi.
- Renforcer l’esprit de solidarité, d’entre-aide et d’assistance entre les camerounais du sud, du nord de l’est et de l’ouest de la France.
- Encourager, aider et faciliter les investissements des camerounais vivants en France dans leur pays ; Car leur implication dans le développement du pays est une nécessité sans laquelle tout progrès du Cameroun reste hypothéqué.
- Faire connaitre notre culture aux français, mais aussi aux camerounais qui tendraient à oublier d’où ils viennent par l’organisation des conférences, des concours, des spectacles, des tournages de film des sites internet …
- Promouvoir le tourisme camerounais en intéressant les français à la découverte du Cameroun par des exposés et en facilitant les procédures administratives.
- Se poser comme facilitateur entre les camerounais de France et les institutions de notre pays.
- Se poser comme facilitateur et démarcheurs pour les operateurs économiques français au Cameroun afin de les encourager à investir chez nous.
- Soutenir le développement socioculturel et économique du Cameroun
- Sensibiliser les jeunes vivant au Cameroun à ne pas prendre des risques inutiles en quittant leur pays car l’occident n’est pas le paradis qu’ils rêvent de connaitre. Les sommes investies pour cela, peuvent leur permettre de connaitre une vie meilleure chez eux.
- Lutter contre les grandes endémies au Cameroun et contrecarrer la lutte contre les grands fléaux comme l’exode rural, la prostitution des mineurs etc.…
ARTICLE III – DU SIEGE
Le siège social est fixé à l'adresse suivante : chez Mr Evina Ondoua
251 rue GASTON DOUMERGUE 31170 Tournefeuille France
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau Exécutif. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV – DE LA COMPOSITION
Le RCF est composé de : des associations des camerounais de France
a) Membres d'honneur
b) Membres actifs ou adhérents
c)sympathisants
ARTICLE V- DES MEMBRES ET CONDITIONS D’ADMISSIONS
- peut être membre d’honneur toute personne ayant rendu des services signalés à l'association. Ils doivent être agréés par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Les membres d'honneur peuvent être dispensés de cotisations.
- Peuvent aussi être membres d’honneur toute personne de nationalité camerounaise ou non qui jouit d’un certain statut et dont la moralité et la fiabilité sont sans reproches.
Les membres actifs ou adhérant sont des camerounais d’origines ou affiliés (marié à un ou une camerounaise, ou fils ou fille de camerounais) qui payent régulièrement leur cotisations dont le montant est fixée à chaque assemblée générale.
Les membres sympathisants sont des membres non camerounais agrées par le conseil de sage et le bureau exécutif dont la présence au sein de notre association est motivée par une raison fondamentale énoncée et qui payent régulièrement les cotisations dont le montant est fixé à chaque assemblée générale.
ARTICLE VI – DE LA RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VII – DES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) les recettes issues des diverses activités telles que ateliers, congrès, distribution de cassettes de conférences et des ouvrages publiés par l'association.
3) donations.
4) manifestations de soutien, des subventions, et toutes ressources de types commerciales
ARTICLE VIII –DU BUREAU EXECUTIF
L'association est dirigée par un Bureau exécutif de 11 membres élus pour cinq années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il est assisté d’un conseil de sage élu pour un mandat de 5 ans renouvelable
Le Bureau exécutif comprend
- un Président ;
- 2 Vice-président ;
- un Secrétaire-Général
- un secrétaire général adjoint
- un Trésorier.
- deux commissaires aux comptes
- 3 chargés de missions nommés par le président
Le bureau du Conseil de sage comprend
Un président
Un vice président
Un secrétaire
Un trésorier
Un rapporteur
Son fonctionnement relève d’un texte particulier
En cas de vacances, le BE pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE IX – DE LA RENCONTRE DU
LE BUREAU EXECUTIF se réunit au moins tous les QUATRE mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE X – DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et régulièrement à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire-Général ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L'assemblée a lieu quelque soit le nombre de membres présents.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE XI – DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article XI
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ARTICLE XII – DU REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur être établi par le conseil de sage qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XIII DE LA DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Toulouse le
LE PRESIDENT DU BUREAU EXECUTIF LE SECRETAIRE GENERAL
